Choisir entre le régime de l’entreprise et celui de la convention collective pour sa prévoyance

Il se peut que dans votre entreprise, vous ayez le choix entre un régime de prévoyance proposé par la convention collective, et un régime proposé par votre entreprise. Cependant, il est assez difficile de choisir. Voici quelques pistes.

C’est un vaste sujet qui a déjà vu plusieurs situations se portées devant les tribunaux, notamment par les syndicats.

En effet, l’entreprise peut décider de mettre en place un contrat de prévoyance collective, par décision unilatéral de l’employeur, en respectant cependant un point : cette couverture et cette prévoyance ne doit pas être inférieur à celle prévue par la convention collective, de la branche en question.

Et c’est là qu’est le problème principal, car en fonction des compagnies, les couvertures ne sont pas forcément les mêmes, ou stipulées pareil, et donc, il peut y avoir des confusions.

Cependant, ce choix est généralement fait en bon état d’esprit, entre les employeurs et les syndicats, pour juger si oui ou non, le contrat de prévoyance prévu par l’employeur est plus avantageux que celui collectif. Surtout dans des structures à taille humaine, où les intérêts des salariés et des dirigeants sont étroitement liés.